CGV

ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Carole MEISSONNIER.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.

En passant commande / réservation sur le site carolemeissonnier-naturopathe.com  ou par téléphone, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Carole MEISSONNIER se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Carole MEISSONNIER: consultations de naturopathie, consultation de naturopathie à distance, accompagnement de 3 mois et les prestations sur mesure (conférences, ateliers, prestations en entreprise).

ARTICLE 3: PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation à partir du site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix, signature d’un devis pour l’accompagnement 3 mois.

• Choix de la date et de l’heure

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
• Paiement effectué avant la consultation en cas de consultation à distance. Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.

ARTICLE 4: PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix:

Les prix sur le site carolemeissonnier-naturopathe.com sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).

Carole MEISSONNIER s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Les moyens de paiement autorisés:

Espèces, Carte bancaire, Chèque, Virement, paiement en ligne via Stripe.

Les modalités de paiement:

Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne.

Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques.

Le paiement pour l’accompagnement 3 mois en naturopathie doit être fait dans son intégralité avant la dernière séance de l’accompagnement. Tout accompagnement commencé doit être payé en totalité, il n’est pas possible d’arrêter l’accompagnement en cours, sauf pour raison médicale.

Pour les prestations sur mesure (ateliers, conférences, prestations en entreprises) les modalités de paiement seront renseignés sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.

ARTICLE 5: DROIT DE RÉSERVE

Carole MEISSONNIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Carole MEISSONNIER se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client/la cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client/cliente ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Carole MEISSONNIER se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.

ARTICLE 6: REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance Carole MEISSONNIER par mail ou par téléphone.

En cas d’annulation de la part du client/cliente moins de 48 heures avant la consultation est due.

En cas de non présentation physique le jour de la prestation la consultation est due.

Dans le cadre de l’accompagnement 3 mois, tout rendez-vous annulé doit être reporté dans la semaine qui suit le rendez-vous initial, si le rendez-vous n’est pas repris dans ces délais, il sera considéré comme fait et l’accompagnement se poursuivra avec le rendez-vous suivant.

L’accompagnement 3 mois doit être entièrement terminé dans les 4 mois après le premier rendez-vous, il n’est pas possible de reporter des rendez-vous au delà.

Cas des consultations à distance:

Vous recevez un lien google meet au moment de la réservation auquel vous devez être connecté à l’heure de votre consultation.

En cas de non connexion à une consultation à distance du fait du client/cliente la consultation est due.

ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à Carole Meissonnier. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Carole MEISSONNIER ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Carole MEISSONNIER ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Carole MEISSONNIER ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Carole MEISSONNIER demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.

Carole MEISSONNIER décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Carole MEISSONNIER ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.

ARTICLE 9: JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter Carole MEISSONNIER par mail.

Avant toute action en justice et « conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.